Démarches administratives
Etat Civil
Demande d’acte d’identité
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Vous pouvez faire vos demande en ligne (voir lien ci-dessous).
Ou avec le formulaire de demande à la mairie
Carte identité / Passeport
Sur notre secteur, c’est la Mairie de Saint-Pons de Thomières qui est en charge de traiter les dossiers de demande de carte nationale d’identité et de passeport (1ère demande et renouvellement / adultes et enfants). Un rendez-vous doit être pris avec le Secrétariat de Mairie au 04.67.97.39.39.
Cependant, la Mairie de Saint-Vincent d’Olargues peut vous remettre le dossier Cerfa à compléter ainsi que la liste des pièces à fournir.
Il faudra lors du rendez-vous amener les originaux de tous les documents demandés, mais le dossier peut aussi être complété sur place. Une fois fabriquée, la carte/passeport sera à retirer auprès de la mairie où la demande a été déposée.
Permis de conduire
Suite à l’obtention de votre permis de conduire :
Certificat d’immatriculation
Cartes grises
Les démarches se font désormais uniquement par internet ou auprès de certains garagistes agréés. Merci de vous connecter au site suivant
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
Lorsque l’on souhaite vivre en couple, il est possible de choisir entre le concubinage (union libre), le Pacs ou le mariage. Les droits et obligations qui en résultent diffèrent si vous êtes concubin, pacsé ou marié.
PACS ou concubinage (Union libre)
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Pour pouvoir le conclure, les futurs partenaires doivent remplir certaines conditions et fournir les documents nécessaires à l’enregistrement du dossier.
Conditions
Les futurs partenaires :
- ont leur résidence commune sur Saint-Vincent d’Olargues,
- sont majeurs (le futur partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays), célibataires et juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- n’ont pas de liens familiaux directs.
Le dossier pour l'enregistrement d'un PACS doit être constitué :
- De la convention-type de PACS (en un seul original), en langue française, datée et signée des deux futurs partenaires (formulaire cerfa n°15726) (pdf. « CONVENTION PACS »)
- De la photocopie recto-verso des pièces d’identité des deux partenaires en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport …)
- D’une déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur précisant n’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance entre les futurs partenaires et que la résidence commune est fixée à Saint-Vincent d’Olargues (formulaire Cerfa n°15725) (pdf. « DECLA CONJOINTE PACS »)
- De la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque futur partenaire (ou extrait avec filiation)
Pour les futurs partenaires de nationalité française nés en France, l’acte doit être daté de moins de 3 mois et délivré par la mairie du lieu de naissance.Pour les futurs partenaires de nationalité française nés à l’étranger, l’acte doit être daté de moins de 6 mois avec indication de filiation et délivré par le Service Central d’État Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères par courrier ou sur le site dédié.
Une fois votre dossier complet, le déposer en mairie ou l’envoyer par voie postale. Un rendez-vous devra être fixé afin de prévoir la signature du PACS en présence de l’officier de l’Etat Civil. Les partenaires doivent se présenter ensemble en personne en mairie (SAUF dérogation)
Mariage
Vous pouvez vous marier que vous soyez un couple de même sexe ou de sexe différent. Vous devez remplir certaines conditions et déposer un dossier en mairie.
Le dossier pour l'enregistrement d'un mariage doit être constitué :
-
Demande de contribution aux charges du mariage
Formulaire
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Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Service en ligne
-
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Service en ligne
-
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
Formulaire
-
Demande de rectification d’un acte d’état civil
Formulaire
-
Déclaration de changement de nom d’usage (nom de l’époux ou de l’épouse)
Service en ligne
Formalité décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Naissance
À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Journée de défense et citoyenneté
La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou « recensement citoyen »). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l’étranger, la JDC peut également y être organisée.
Vous recevez une convocation écrite vous indiquant la date de votre JDC entre la date de votre recensement et celle de votre 18e anniversaire.
Si vous devenez Français entre 18 et 25 ans, vous recevez la convocation dans les 3 mois qui suivent votre recensement.
L’ordre de convocation vous parvient environ 45 jours avant la date de votre JDC.
Votre participation à la JDC est obligatoire.
Pendant cette journée, vous recevez des enseignements sur les sujets suivants :
- Enjeux et objectifs généraux de la défense nationale et des différentes formes d’engagement (volontariat de service civique, volontariat dans les armées, réserve opérationnelle, réserve citoyenne, métiers civils et militaires de la défense)
- Civisme
- Don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse, de gamètes et d’organes
- Sécurité routière
- Prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles pouvant causer des addictions et des troubles de l’audition
- Égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les préjugés sexistes et la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple
Vous passez également des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française.
À la fin de la journée, il vous est remis un certificat de participation à la JDC ou une notification d’exemption médicale, accompagnée du certificat d’exemption.
Citoyenneté / Election
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L’attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
Si vous ne vous faites pas recenser :
- Vous n’êtes pas convoqué à la JDC et ne pouvez pas y participer
- Vous ne pouvez pas vous inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) tant que vous n’avez pas 25 ans
- Vous n’êtes pas inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans
Liste électorale
Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire auprès de votre Mairie.
Un exemplaire du formulaire cerfa n°12669*02 est à retirer auprès du Secrétariat, à télécharger sur internet :
Il vous faut ensuite déposer le document complété en mairie, accompagné de la photocopie d’une carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.
Il est possible de s’inscrire toute l’année.
Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite, à savoir au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin des élections à venir.
Inscription sur les listes électorales
- Inscription d’office à 18 ans
- Nouvelle inscription
- En cas de déménagement
- Inscription d’un citoyen européen
- Inscription d’une personne devenue française
Opérations de vote
Cadastre
En cas de besoin de références cadastrales dans le cadre de vos démarches, vous pouvez passer en mairie demander un plan cadastral, un relevé de propriété ou une fiche de parcelle.
Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du géoportail si vous souhaitez repérer une parcelle.
Formulaire de demande à la mairie
Depuis le 1er janvier 2022 vos demandes d’urbanisme peuvent nous être adressées par mail à l’adresse suivante : mairie.stvincent.olargues@
A noter que le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire. Nous vous recevons toujours en mairie pour le dépôt de vos demandes format papier, aux horaires habituels d’ouverture du secrétariat.
Urbanisme
La commune de Saint-Vincent d’Olargues ne possède pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les décisions d’urbanisme sont donc réglementées par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Le Maire exprime son avis sur les demandes déposées en Mairie et les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer donnent leur avis final.
Pour tout projet de construction, rénovation, changement de destination d’un bâtiment, modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment… vous pouvez passer au secrétariat de mairie, qui vous fournira le formulaire Cerfa nécessaire à votre projet :
D’autres déclarations peuvent être nécessaire :
Concernant vos recherches cadastrales, vous trouverez des renseignements sur le site du géoportail : ci dessous. Vous pouvez également vous adresser au secrétariat de mairie.